Le SIAEPABE s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est :
SIAEPABE – : Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement de Beblenheim et environs
Adresse :
Sewlochaender – RD3
68980 Beblenheim
06.75.45.63.98
contact@siaepabe-beblenheim.fr
Conformément à l’article 37 du RGPD, le SIAEPABE a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) :
CDG 54
Web : https://54.cdgplus.fr/
Représentant : Monsieur Daniel MATERGIA – Président
Email :
CDG 54 : cdg.fpt54@cdg54.fr
Adresse :
2 allée Pelletier Doisy – BP 340 – 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Le SIAEPABE collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses missions de service public (principe de minimisation des données, art. 5 RGPD).
Données collectées : nom, prénom, adresse email, objet du message, contenu du message.
Finalité : répondre à vos demandes d’information, signalements ou réclamations.
Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6.1.e du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Données collectées : adresse email, téléphone, prénom (si renseigné).
Finalité : envoi de la newsletter d’information du SIAEPABE aux abonnés.
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD).
Durée de conservation : jusqu’au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment via le lien présent dans chaque email).
Données collectées : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, navigateur, appareil, pays.
Finalité : mesurer l’audience du site et améliorer son contenu.
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD). Ces cookies ne sont déposés qu’après votre accord via le bandeau de consentement.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
Le site intègre des cartes interactives via Google Maps. Lorsque vous interagissez avec ces cartes, Google peut collecter des données (adresse IP, localisation approximative).
Base légale : consentement (les cartes ne se chargent qu’après votre accord).
Google Search Console est un outil de gestion du référencement utilisé uniquement en backoffice par les administrateurs du site. Il n’implique pas de collecte de données personnelles sur les visiteurs du site.
Vos données sont destinées aux agents habilités du SIAEPABE. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Certains sous-traitants techniques y accèdent dans le cadre strict de leurs missions :
Certains services tiers (Google LLC) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, conformément à l’article 46 du RGPD.
Les autres données (hébergement OVH, newsletter Brevo) sont traitées au sein de l’Union Européenne.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
CDG 54
Web : https://54.cdgplus.fr/
Représentant : Monsieur Daniel MATERGIA – Président
Email :
CDG 54 : cdg.fpt54@cdg54.fr
Adresse :
2 allée Pelletier Doisy – BP 340 – 54602 VILLERS-LES-NANCY CEDEX
Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois (délai pouvant être porté à 3 mois pour les demandes complexes).
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr | Téléphone : 01 53 73 22 22
Le SIAEPABE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Ce site utilise WordPress et plusieurs extensions (plugins) qui peuvent traiter des données techniques lors de votre navigation (formulaires de contact, sécurité, performance, etc.). Ces traitements sont encadrés par les présentes conditions et n’impliquent pas de collecte de données personnelles au-delà de ce qui est décrit ci-dessus.
Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version en vigueur est celle disponible sur ce site, datée ci-dessous.
Dernière mise à jour : avril 2026
